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Mentions Légales

1. IDENTIFICATION

ETHICPARTNER.COM et ETHICCONNECT.COM appartiennent à la société LE PORTAIL ETHIQUE.

LE PORTAIL ETHIQUE : SAS au capital de 1 200 €.
Siège social : 21 rue Gustave Charpentier 76620 Le Havre - France.
Courrier électronique : contact@ethicpartner.com
Téléphone : +33-2-78-93-04-48

Le site Ethic Partner est édité par la société LE PORTAIL ETHIQUE dont le directeur de publication est M. Bernard Le Rouzic. Il est hébergé par la société OVH :

OVH : SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code NAF : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007

Pour toute question, vous pouvez contacter le service d'aide de « ETHIC PARTNER » à l'adresse suivante : contact@ethicpartner.com

2. ACTIVITE

LE PORTAIL ETHIQUE édite des sites web et des services professionnels dans le domaine du traitement de données, de l'hébergement et d'activités connexes.

RCS : Le Havre 889 368 197 00014
Code NAF : 6311Z
N° de TVA : FR 02 889368197
Conditions générales d'utilisation : CGU
Conditions particulières d'utilisation : CPU

3. MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE COOKIES

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site Ethic Partner nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies de statistique.

Si vous refusez nos cookies vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.
Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l'enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer

  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

 

Sur Firefox

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
  4. Décochez Accepter les cookies.

 

Sur Chrome

  1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

 

Sur Safari

  1. Allez dans Réglages > Préférences.
  2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
  3. Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours ».

 

Sur Opéra

  1. Allez dans Réglages > Préférences.
  2. Cliquez sur l'onglet avancées.
  3. Dans la zone « Cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies ».

 

Les cookies de partage des réseaux sociaux

Sur certaines pages du site Ethic Partner figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le site avec d'autres personnes.
Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n'avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

4. MENTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06/01/1978, notre site internet respecte les obligations établies par la CNIL et le règlement n° 2016/679 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 14/04/2016 entré en vigueur le 25/05/2018. Les données numériques que nous recueillons et traitons sont protégées et sauvegardées sur un serveur sécurisé sur une base régulière. Les différents intervenants et l'environnement technique du site, respectent la politique de sécurité des données en termes de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes d'information et des services de traitement.

Toute personne visitant notre site sans avoir à se connecter à l'espace privé d'une entreprise, n'a pas à décliner son identité, ni à fournir d'informations personnelles la concernant.

Toute personne représentant une entreprise et rattachée à celle-ci par un compte privatif doit, au moment de la création de son compte, indiquer son prénom, nom, fonction dans l'entreprise, adresse email et numéro de téléphone, toutes les autres informations demandées étant relatives à l'entreprise elle-même. Ces données sont obligatoires pour pouvoir se créer un compte utilisateur. Mis à part le prénom et le nom qui désignent nominativement la personne, les autres informations demandées (fonction, email, téléphone et données de l'entreprise) sont de nature strictement professionnelle. La personne qui décide de mentionner des données personnelles en lieu et place de données professionnelles, le fait en toute connaissance de cause.

Les données mentionnées ci-avant sont uniquement recueillies pour nous permettre d'identifier et de reconnaître les utilisateurs professionnels connectés, vis-à-vis de leur rôle dans leur entreprise de rattachement. Nous permettons ainsi le positionnement relatif des individus dans leurs rôles et relations professionnelles avec ceux d'autres entreprises. Aucune donnée recueillie n'est destinée à sortir de notre système d'information, sous aucune forme que ce soit, celui-ci étant localisé exclusivement en France. Seule une instance ou entité légale, dûment référencée et patentée, serait autorisée à accéder à nos données, suite à une décision judiciaire (i.e. : besoins d'enquête).

Cependant, nous pouvons être amenés parfois à demander des informations personnelles à certaines personnes, pour pouvoir par exemple traiter une correspondance ou soumettre une candidature à un poste et ce, afin de conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Les données ainsi recueillies font l'objet des mêmes égards et du même traitement que les données professionnelles recueillies sur les personnes, tel qu'exposé plus avant.

Toute personne titulaire d'un compte utilisateur ou toute personne ayant renseigné des données personnelles sur notre site, dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition, relativement à ses informations privatives enregistrées dans notre système d'information. Elle peut également y accéder seule et à tout moment, via son compte privatif.

A ce titre, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Compte tenu de la structure de l'entreprise LE PORTAIL ETHIQUE, M. Bernard Le Rouzic, co-fondateur et associé, assume actuellement le rôle de délégué à la protection des données (DPO ou DPD).