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Conditions Particulières d'Utilisation (CPU) du site web Ethic Partner.

Les présentes conditions particulières d'utilisation (ci-après « Les Conditions Particulières ») régissent les conditions particulières d'utilisation du site www.ethicpartner.com ainsi que l'accès à la plateforme de service accessible à travers ce site, les conditions tarifaires et de pénalités de retard.

Les termes suivants sont définis à la rubrique CGU (Conditions Générales d'Utilisation) :

1 - CPU « Fournisseur » ou encore CPU « Abonné » :

Identification

La personne prenant la responsabilité de remplir le formulaire reconnaît

Conditions tarifaires standards Entreprises

Les conditions tarifaires standards Entreprises, applicables à partir du 01/01/2021 sont les suivantes :

Dès acquittement du montant de l'abonnement mensuel sélectionné via la solution de paiement en ligne mise à disposition, les services payants additionnels sont immédiatement accessibles à l'Abonné. Ces services sont optionnels et rattachés au compte Abonné.

Condition – Durée de résiliation

Les conditions de résiliation sont les suivantes : tout abonnement peut être résilié dans un délai de trois (3) mois précédant la date d'anniversaire du contrat.

Pénalités de retard

Les pénalités de retard sont établies comme suit :

2 - CPU « Référent » :

Identification

La personne prenant la responsabilité de valider ou modifier le formulaire pré-rempli par le fournisseur reconnaît :

Responsabilités

Le référent déclare la sincérité des données fournies et avoir répondu en toute indépendance vis à vis de son fournisseur. En aucun cas la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée.

Obligation du « mot de passe »

Déclaration de sincérité des infos délivrées

Droit de rectification